Conditions générales d’affiliation

Les conditions générales d’affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre la société METAMORPHOSE (dénommée METAMORPHOSE) et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE) générant des ventes d’outils de formation (dénommées OUTILS) commercialisées par METAMORPHOSE en contrepartie d’une commission (COMMISSION), telles que décrites ci-dessous.

Le terme CLIENT désigne tout client ou connaissance que l’AFFILIE mettra en relation avec METAMORPHOSE.

 

1. CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’AFFILIE s’engage à promouvoir les OUTILS de METAMORPHOSE auprès de ses CLIENTS selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les CLIENTS des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que les tous les autres clients de METAMORPHOSE.

 

2. DROITS ET OBLIGATIONS DE METAMORPHOSE

2.1 METAMORPHOSE octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et uniquement pendant la durée du contrat :

·       le droit d’accéder aux sites METAMORPHOSE exclusivement via des liens html, type liens textes, bannières, widgets ou tout autre support marketing en ligne, appelés « OUTILS HTML », mis à disposition par METAMORPHOSE ainsi que de divers codes promo spécifiques utilisables par les CLIENTS de l’AFFILIE.

·       le droit d’utiliser les logos, les noms et marques commerciales ou tout autre matériel marketing similaire regroupés sous la dénomination « OUTILS MARKETING » exclusivement fournis par METAMORPHOSE.

2.2 METAMORPHOSE s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIE, les OUTILS HTML qui pourront être publiés sur le/les site(s) Internet de l’AFFILIE et ayant pour objectif de créer un lien entre son/ses site(s) Internet et ceux de METAMORPHOSE, ainsi que les codes promo, tout en permettant aux CLIENTS de l’AFFILIE d’acheter des outils sur les sites de METAMORPHOSE (www.acvie.fr; www.boutique.acvie.fr).

2.3 METAMORPHOSE fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats d’OUTILS réalisés par ses CLIENTS.

2.4 Si aucune vente d’OUTILS n’a eu lieu au cours d’une période de 360 jours consécutifs, le compte de l’AFFILIE sera considéré comme inactif et sera clôturé, sauf demande contraire par écrit (email ou courrier) de l’AFFILIE, 30 jours avant l’échéance de la période de 360 jours.

2.5 METAMORPHOSE se réserve le droit d’auditer le/les sites de l’AFFILIE afin de s’assurer que les OUTILS HTML redirigeant vers les sites de METAMORPHOSE sont correctement implémentés.

2.6 Dans le cas où METAMORPHOSE, et à sa seule discrétion, considérerait que les outils HTML liant le/les sites de l’AFFILIE aux sites METAMORPHOSE font l’objet d’une utilisation inappropriée, METAMORPHOSE sera amené soit à :

·       informer par email l’AFFILIE des modifications que ce dernier doit apporter. Les correctifs devront, en outre, être réalisés sous 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de manquement à ses obligations, METAMORPHOSE se réserve le droit de clôturer par anticipation le contrat sur simple notification écrite (par courrier ou par email).

·       dénoncer le présent contrat, 15 jours après notification par écrit (courrier ou email) de sa décision à l’AFFILIE.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

 

3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par METAMORPHOSE.

3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à METAMORPHOSE.

3.3 L’AFFILIE octroie à METAMORPHOSE, pendant toute la durée du contrat, de manière non exclusive et non transférable, un droit sur l’utilisation de son nom, sa marque commerciale, son logo, et de toute autre information équivalente dans le cadre de la communication, la promotion et la commercialisation des OUTILS référencées par METAMORPHOSE.

3.4 METAMORPHOSE n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.

3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir les dénominations « METAMORPHOSE » ou « ACVIE ».

3.6 Les AFFILIES s’engagent à ne pas chercher à acquérir de noms de domaines ou à contracter avec une tierce partie afin d’exploiter le nom METAMORPHOSE ou ACVIE, avec pour objectif d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche, ou pour toute autre raison. La violation de cet engagement se traduira par la résiliation immédiate du présent contrat d’affiliation liant l’AFFILIE à METAMORPHOSE.

3.7 Suite à la dénonciation du contrat d’affiliation et pour quelque raison que ce soit, l’AFFILIE s’engage à retirer immédiatement de ses sites les OUTILS HTML et MARKETING liant son/ses site(s) Internet à METAMORPHOSE et à ne plus fournir les codes promo.

3.8 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les OUTILS METAMORPHOSE au prix recommandé par METAMORPHOSE.

3.9 Toutes les ventes se feront à partir de la boutique en ligne de METAMORPHOSE (www.boutique.acvie.fr). Les CLIENTS devant effectuer eux-mêmes leurs achats en utilisant les codes promo fournis par l’AFFILIE.

 

4. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE PAR METAMORPHOSE

4.1 METAMORPHOSE s’engage à régler une COMMISSION de référence à ses AFFILIES, calculée sur la base du Prix de Vente TTC de chaque OUTIL déduction faite de la remise accordée au CLIENT acheté ainsi que des éventuelles annulations et/ou remboursements accordés aux CLIENTS de l’AFFILIE. La COMMISSION sera calculée et payée en Euros. L’AFFILIE peut faire le choix d’utiliser ses commissions pour payer des OUTILS en vente sur www.boutique.acvie.fr.

Un tableau récapitulatif des remises et commissions attribuées à chaque OUTIL est accessible à www.boutique.acvie.fr/recapcom. METAMORPHOSE se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. L’AFFILIE devra consulter régulièrement cette page afin de s’assurer des taux en vigueur.

4.2 METAMORPHOSE se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION supérieur aux taux de COMMISSION de référence.

4.3 Le règlement des COMMISSIONS à l’AFFILIE par METAMORPHOSE sera effectué sur demande de l’AFFILIE, sur la base des OUTILS achetés par les CLIENTS de l’AFFILIE. L’AFFILIE qui fera le choix d’utiliser ses crédits pour payer des OUTILS, devra en faire la demande à METAMORPHOSE qui effectuera le transfert de la somme due en crédit.

4.4 Dans le cas où le montant de la COMMISSION qui doit être réglé à l’AFFILIE serait inférieur à 50 €, le règlement sera retenu jusqu’à ce que le montant de la COMMISSION soit égal ou supérieur à 50 €.

4.5 En cas de fin de validité du présent accord, METAMORPHOSE s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due et ce même si la COMMISSION est inférieure au montant mentionné dans le paragraphe 4.4.

4.6 Le règlement sera effectué par virement bancaire ou sur le compte PayPal de l’AFFILIE. Dans tous les cas, l’AFFILIE aura pour obligation de fournir ses coordonnées bancaires complètes à METAMORPHOSE au moment de l’inscription au programme d’AFFILIATION.

4.7 En cas de contestation ou rejet d’une vente par le client de l’AFFILIE et déjà réglée à l’AFFILIE, METAMORPHOSE déduira du règlement suivant le montant de la COMMISSION associée et déjà réglée à l’AFFILIE. Dans le cas où l’AFFILIE ne ferait l’objet d’aucun règlement supplémentaire par METAMORPHOSE, METAMORPHOSE fera parvenir à l’AFFILIE, une facture du montant trop perçu par ce dernier. L’AFFILIE s’engage à rembourser METAMORPHOSE dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

4.8 METAMORPHOSE ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.

 

5. LIMITES DE RESPONSABILITE DE METAMORPHOSE

 

5.1 A l’exception des OUTILS HTML et MARKETING fournis par METAMORPHOSE et du paiement des OUTILS par les clients à travers la boutique en ligne, l’AFFILIE dégage METAMORPHOSE de toute responsabilité quant aux réclamations, indemnisations ou dépenses (incluant sans limitation les frais d’avocats) susceptibles d’être réclamées par le client à l’AFFILIE dans le cadre du développement, de la maintenance, et des contenus diffusés sur ses propres sites Internet.

5.2 METAMORPHOSE peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à n’importe quel moment, sous réserve de produire une notification à ses AFFILIES, via l’adresse email renseignée par l’AFFILIE au moment de son inscription au programme d’affiliation. La notification envoyée aux affiliés comprendra, en outre, un lien redirigeant vers la page faisant référence aux conditions générales d’affiliation modifiées. Si une modification n’est pas accepté par l’AFFILIE, ce dernier pourra librement mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de son courrier de résiliation. De plus, sans retour écrit de l’AFFILIE trente (30) jours calendaires après la notification par email envoyée par METAMORPHOSE, les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées par l’AFFILIE.

5.3 Dans le cadre de cet accord, METAMORPHOSE ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, relatifs à une perte de revenus, de bénéfices, ou de données, même si METAMORPHOSE a été avisé de la possibilité de tels dommages. Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de METAMORPHOSE découlant de la présente convention ne pourra excéder le total des frais payés ou payables à l’Affilié en vertu du présent Accord.

5.4 METAMORPHOSE ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. METAMORPHOSE ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.

5.5 L’AFFILE accorde à METAMORPHOSE le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.

5.6 Il est entendu que l’Affilié et METAMORPHOSE sont deux sociétés indépendantes. En cas de litige, la loi française s’appliquera et seul le tribunal de St Pierre de La Réunion sera jugé compétent.

5.7 L’Affilié garantit METAMORPHOSE, qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement, les outils et le matériel mis à sa disposition par METAMORPHOSE, la marque AC’VIE ou ses déclinaisons (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque AC’VIE et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline…) et ce sans l’accord préalable écrit de METAMORPHOSE .

5.8 Concernant les fournisseurs de METAMORPHOSE, l’Affilié garantit METAMORPHOSE qu’il n’utilisera pas directement ou indirectement, les marques, déclinaisons et logos des fournisseurs de METAMORPHOSE (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline….) et ce sans l’accord préalable écrit de METAMORPHOSE en fonction des autorisations de communication définies par les fournisseurs eux-mêmes, à leur seule discrétion.

5.9 L’affilié reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.

 

6. VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre METAMORPHOSE et l’AFFILIE est fixée à un (1) an à compter de la date d’acceptation de l’accord d’affiliation par METAMORPHOSE et celui-ci se renouvellera par tacite reconduction chaque année.

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.

Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.

 

 

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