Conditions générales de vente des produits vendus sur www.boutique.acvie.fr

Date de dernière mise à jour : 24/05/2018 

SARL METAMORPHOSE au capital de 6.630€ euros
Siège social: 23 F Rue Montaigne – ZA les 3 Mares – 97430 LE TAMPON                                              Immatriculée au RCS de St-Pierre sous le SIRET N° 512 455 809

N° de téléphone : 0692-44-99-41 ;

Adresse du courrier électronique: contact@acvie.fr

ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 1.1
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « METAMORPHOSE » et l’acheteur pour les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand METAMORPHOSE ou de campagnes emailing diffusées via Learnybox, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur ;
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de METAMORPHOSE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’acquisition en ligne d’un service de METAMORPHOSE implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par METAMORPHOSE.

METAMORPHOSE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les services proposés, sous réserve de disponibilité sont ceux qui figurent sur le page de vente présentée ici.

Article 1.2 : Définition

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par METAMORPHOSE, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://boutique.acvie.fr

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’ Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : METAMORPHOSE (cf. Article 13 pour les détails)

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de METAMORPHOSE

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Article 1.3 : Protection des données à caractère personnelle

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à METAMORPHOSE, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien.

Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par METAMORPHOSE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’ éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.

En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

METAMORPHOSE engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

METAMORPHOSE s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

METAMORPHOSE engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par METAMORPHOSE.

A NOTER QUE METAMORPHOSE N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le site METAMORPHOSE n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Toute commande passée sur un site ou une page appartenant à METAMORPHOSE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– remplir le formulaire du bon de commande en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées :

– l’adresse du client,

– la civilité, le nom,

– le prénom du client,

– l’adresse complète, le pays, la ville, le code postal du client;

– renseigner sur ce bon de commande les services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

L’ ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont affichés dans la devise locale du pays de connexion de l’internaute acheteur (€ pour la zone Europe).

Les prix de vente des services en ligne peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire .

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous acceptons également l’American Express. Des moyens de paiements utilisés de façon local, comme Sofort Banking (pour l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche), Postcard (pour la Suisse) peuvent également vous être proposés.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paysite-Cash. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ce prestataire et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « METAMORHOSE», et envoyé à l’adresse ci-dessous : METAMORPHOSE, 23 Rue Montaigne – ZA Les 3 Mares 97430 LE TAMPON

 

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un collaborateur autorisé de METAMORPHOSE.

ARTICLE 5 : PRECOMMANDE

Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, ou avant votre inscription à ce produit, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons et honorer vos inscriptions aux ateliers, consultations, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.

Si vous êtes de nature impatiente et que vous pensez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez précommandé est disponible, nous effectuerons votre remboursement. Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, ne faites pas de précommande. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Toutefois, cette garantie ne peut s’appliquer aux produits et services dont le financement est pris en charge par des subventions de fonds de formation.

(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Les produits et services que nous fournissons ne sont soumis à aucun droit de rétractation.

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
ARTICLE 6.1 : CAS PARTICULIER : FORMATION EN LIGNE

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation minimum de 30 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire un retour, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ou d’annulation de paiement.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires .

ARTICLE 6.2 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS EFFECTUÉS À DISTANCE (INTERNET)

PRODUITS ÉLECTRONIQUES

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des soixante jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email contact@acvie.fr pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et vos coordonnées pour être recontacté.

SERVICES

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email contact@acvie.fr pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et vos coordonnées pour être recontacté.

La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier.

ARTICLE 6.4 : ACHATS EFFECTUÉS LORS D’ATELIERS OU DE SÉMINAIRES

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par METAMORPHOSE Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d’ateliers et séminaires n’est pas soumis à la condition de Démarche Nécessaire (le client peut changer d’avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d’avoir accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre site Internet.

ARTICLE 7 : PRÉSENTATION

Les photos de nos produits électroniques sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En vous saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de METAMORPHOSE par email via ses newsletters et emails variés. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter est déclarée au préposé fédéral de la protection des données et de la transparence.

ARTICLE 8.1 : LIVRAISON DE CONTENU PAR D’AUTRES MOYENS QUE L’EMAIL

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook ”jp le bon”. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.

ARTICLE 8.2 : UTILISATION DU CONTENU

Le contenu (informations, communications, images et sons liés directement ou indirectement à metamorphose) est fourni par metamorphose, ses filiales, les fournisseurs de contenus indépendants et des tiers, et sont protégés par les droits de copyright © de ces deniers.

Tous droits réservés. Ces contenus ne peuvent être reproduits, modifiés, transférés, distribués, publiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction ou l’enregistrement électronique ou mécanique, sans l’autorisation écrite préalable de METAMORPHOSE. Vous vous engagez à faire un usage exclusivement privé du matériel et du contenu fourni ou présenté METAMORPHOSE et à ne pas les utiliser ni les distribuer à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée des contenus délivrés par METAMORPHOSE prévue par cette clause, peut constituer une infraction à la réglementation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales ou de toute autre loi suisse et européenne.

 

ARTICLE 8.3 : SUIVI DES VISITES ET FICHIERS « COOKIES”

 

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

ARTICLE 9 : MATÉRIEL  

Si votre ordinateur ne supporte pas la technologie incluant, entre autres, le système d’encodage, ou la technologie flash, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou informations délivré par METAMORPHOSE.

En nous soumettant un matériel quelconque via le site www.acvie.fr, via e-mail ou par tout autre moyen, vous agissez en toute connaissance du fait que METAMORPHOSE peut reproduire, modifier, distribuer ou créer un produit dérivé de ce contenu sous une forme quelconque.

Vous garantissez le fait que ce matériel est susceptible d’être publié et vous acceptez de nous indemniser si un tiers engage une action à notre encontre en lien avec le matériel que vous nous avez communiqué. Vous engagez votre responsabilité en autorisant METAMORPHOSE à publier le matériel que vous lui transmettez et/ou à l’utiliser librement en tout ou partie pour nos produits ou services, et vous renoncez à engager une action quelconque à notre encontre en lien avec cette procédure.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

METAMORPHOSE, dans le processus de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Dans certaines rubriques du site www.acvie.fr ou lors de certaines étapes du processus de vente en ligne, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels qui nous permettront de vous tenir informé des derniers produits et services après votre visite du site. Les renseignements personnels seront traités conformément à notre règlement sur la protection des données personnelles.

Vous vous engagez à ne pas causer, soit directement soit par l’intermédiaire de tiers, de préjudice ou de nuisance d’aucune sorte à METAMORPHOSE, à ses clients ou aux utilisateurs du site www.acvie.fr. Vous vous engagez à ne pas utiliser www.acvie.fr pour transmettre ou afficher des contenus à caractère diffamatoire, infamant, obscène ou menaçant, ou susceptibles d’être considérés comme une nuisance ou un préjudice pour acvie.fr ou pour toute autre personne, ou qui ait un caractère illicite.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le client et METAMORPHOSE sont régies et interprétées conformément au droit français et européen.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le client et METAMORPHOSE même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites Internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

 

ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR METAMORPHOSE

METAMORPHOSE

23 Rue Montaigne – ZA LES 3 Mares – 97430 LE TAMPON

SIRET : 512 455 809

Mail : contact@acvie.fr

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de METAMORPHOSE. La loi choisie pour gouverner les différends est la loi française.

 

 

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